Pour un congé allongé en cas de décès du conjoint ou d’un enfant

Un Article de Hugues-Olivier Dumez    Pas encore de commentaires

Au moment où l’Europe connaît une grave crise économique, la proposition peut surprendre. Le Sénat examine la possibilité d’augmenter le nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant. Jusqu’ici, le code du travail prévoit deux jours ; la proposition de loi veut passer à cinq jours.   

Si l’heure de la rigueur a sonné, cela n’empêche pas nos élus d’envisager des avancées concernant le droit du travail. Une proposition de loi est actuellement étudiée visant à augmenter le nombre de jours de congés accordés en cas de décès du conjoint ou d’un enfant. L’article propose de porter de deux à cinq jours la durée du congé. Cette mesure s’appliquerait également en cas de décès du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs).

L’Assemblée nationale a déjà voté en première lecture la proposition de loi. C’est au tour du Sénat, désormais majoritairement à gauche, de se prononcer. Il y a donc  fort à parier que le texte rédigé par la députée socialiste Michèle Delaunay soit adopté.

Un point d’interrogation sur la durée

Une incertitude demeure toutefois sur la durée de l’allongement du congé. En première lecture, un amendement de la commission des Affaires sociales a déjà modifié le texte initial de Michèle Delaunay qui prévoyait jusqu’à dix jours de congé dans certains cas. Le texte est aujourd’hui au Sénat devant les membres de la commission. Ces derniers estiment que « la brièveté du congé actuellement accordé au salarié en cas de décès d’un conjoint ou d’un enfant ne lui permet pas de faire face convenablement à un tel événement. » Mais au lieu de cinq jours, la commission propose de fixer à quatre jours la durée du congé afin de l’harmoniser avec la durée du congé prévue en cas de mariage du salarié.

Quoi qu’il en soit, le Parlement semble unanime quant à l’attribution de jours supplémentaires pour les salariés dont le conjoint ou l’enfant décède. Cette proposition peut surprendre en période d’austérité. Mais selon la commission, la mise en œuvre de la mesure devrait avoir une incidence limitée sur les comptes publics : « Elle s’applique en effet, pour l’essentiel, à des salariés du secteur privé, dont les jours de congé sont financés par leur employeur, sans participation de l’Etat. »

L’Assemblée nationale s’est déjà prononcée le 23 novembre dernier. La navette parlementaire se poursuit et arrive aujourd’hui au Sénat. Élément important à souligner, une telle proposition de loi semble faire l’unanimité.